1. En transmettant sa commande, chaque client est réputé avoir pris connaissance des conditions énoncées ci-après et les accepter sans réserve, à l’exclusion de toutes dispositions contraires. Les conditions générales prévalent sur les conditions générales du client. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales qu’avec l’accord exprès et écrit de notre société et uniquement par les personnes habilitées à cet effet. Les dérogations ainsi autorisées ne sont valables que pour la commande pour laquelle elles ont été convenues..
2. Les commandes et les annulations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit. .
En tout état de cause, aucune annulation de commande n’est valable après un délai de huit jours complets à compter de la passation de la commande..
3. En cas d’annulation unilatérale ou tardive d’une commande par le client, nous nous réservons le droit soit d’en demander l’exécution, soit de réclamer des dommages et intérêts s’élevant à 15% de la valeur du contrat, sans préjudice de notre droit de prouver le préjudice réellement subi, si celui-ci est supérieur au montant forfaitaire susmentionné..
4. Les délais indiqués sont purement indicatifs et un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une rupture de contrat ou à des pénalités ou dommages-intérêts à notre charge.e.
5. Tous les cas de force majeure ou de circonstances imprévues qui rendent le contrat impossible ou l’aggravent sérieusement, même temporairement, nous autorisent à annuler ou à suspendre tout ou partie du contrat, sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation de notre part. Sont considérés comme cas de force majeure et/ou cas fortuits : les grèves, lock-out, émeutes, épidémies, intempéries, manque de matières premières ou de moyens de transport, incendie, bris de machines, etc..
6. Si, après une offre ferme ou après l’acceptation d’une commande ou pendant son exécution, les prix augmentent soudainement en raison de circonstances imprévues ou indépendantes de notre volonté, telles que, par exemple, toute augmentation officielle des salaires, des prix des matières premières, des frais de transport, des taxes, des variations des taux de change, etc. Si cette augmentation ne dépasse pas 15% du prix initialement convenu (à l’exclusion de tous les autres coûts tels que les frais de transport, etc.), le client n’a pas le droit de résilier ou d’annuler l’achat. Dans le cas contraire, nous ne sommes tenus à aucune forme d’indemnisation et le client est tenu de rembourser tous les frais que nous avons déjà engagés, tels que les frais de transport, les frais stockage, etc..
7. Toutes les marchandises voyagent aux risque et périls du client..
Les risques sont supportés par le donneur d’ordre dès la sortie des marchandises de nos entrepôts. .
8. Après la date fixée par le bon de commande pour la livraison de la commande, si celle-ci ne peut être livrée du fait du donneur d’ordre, ce dernier est réputé savoir que lesdites marchandises sont stockées dans un entrepôt à ses frais et sous sa responsabilité jusqu’à ce qu’il ait enlevé les marchandises. Les frais d’entreposage sont également à charge du donneur d’ordre. .
9. Le client est réputé avoir reçu un rappel à l’expiration du délai de paiement indiqué sur la facture. Tout retard de paiement entraîne l’obligation pour le client de payer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 1% par mois à compter de la date de la facture, chaque mois étamé étant compté comme un mois entier, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts. .
10. En cas de non-paiement à l’échéance, une indemnité de 15% du montant impayé de la facture, avec un minimum de 50,00 EUR, est due de plein droit, sans préjudice du droit de prouver le dommage réellement subi, s’il dépasse le montant forfaitaire susmentionnée. .
11. Les factures qui n’ont pas fait l’objet d’une réclamation recommandée dans les huit jours suivant la date d’envoi sont considérées comme acceptées dans leur intégralité..
12. En cas de non-paiement à l’échéance de la facture, Visix se réserve le droit de faire encaisser le montant du principal, majoré des frais et intérêts, soit par lettre de change acceptée ou non, carte de paiement, quittance ou tout autre mode de paiement..
13. Si le crédit du client devient moins bon, Visix se réserve le droit, même après une livraison partielle, de demander au client des garanties appropriées pour la bonne exécution des engagements pris. Si le client ne nous donne pas satisfaction, nous avons le droit d’annuler tout ou partie de la commande..
14 Pour être valable, toute réclamation, quel qu’en soit le motif, doit être formulée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison. En cas de non réception de la livraison pour quelque raison que ce soit, ce délai court à partir de la date d’envoi de la facture. Si aucune réclamation n’a été reçue dans ce délai, cela signifie que le client a accepté pleinement et entièrement les marchandises livrées..
15. Le client ne peut pas reprocher à Visix de n’avoir exécuté qu’une partie de la commande ou d’avoir livré des marchandises dont les teintes et/ou la qualité et/ou le motif différeraient légèrement les uns des autres ou des échantillons présentés.
16. En cas de vices cachés, nous sommes uniquement tenus de rembourser le prix de la partie non conforme de la livraison ou, si nous le préférons, de la remplacer. Toute autre responsabilité et tout autre droit à un dédommagement sont expressément exclus..
17. Les marchandises livrées restent la propriété pleine et entière de Visix tant que le prix d’achat dû n’a pas été intégralement payé par le client, indépendamment de la répartition des risques prévue à l’article 7..
18. En cas de litige, seul le droit belge est applicable et seuls les tribunaux de Termonde sont compétents, nonobstant toute clause contraire et même en cas de responsabilité de la caution ou de la majorité des défendeurs. Nos lettres de change ou tout autre moyen de paiement utilisé par nos clients ne contiennent aucune dérogation à la clause précitée..